1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et fourniture d'objets promotionnels pour la DSNA
Description: Conception et fourniture d'objets promotionnels pour la DSNA
Identifiant de la procédure: 36d790ed-e227-479a-b342-cd0fc2a7909d
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, estimé à 240 000 euros HT, sans minimum et avec un maximum de 480 000 euros HT sur toute la durée du marché. conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception et la fourniture d'objets promotionnels pour la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
Description: conception et la fourniture d'objets promotionnels pour la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélections sont précisés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d’enregistrement: 120 064 027 00077
Département: DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (DSNA)
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France
Téléphone: 01 69 57 71 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f94f1e5-4165-4c0c-b4fe-6b177c8fbdc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:39:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261125-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
