1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC DSNA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Description: Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant de la procédure: 9f9fb955-0160-420d-bcfc-f8504bb12c46
Avis précédent: 160693-2026
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: PARIS
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français
Description: Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Contrat reconductible 4 fois de manière tacite, par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC (voir règlement de consultation) : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC DSNA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: DGAC DSNA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 305 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EY Expertises & Transactions
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 305 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-DSNAEC-006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: DGAC DSNA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC DSNA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: Direction de la Stratégie et des Ressources - Sous-Direction des Finances
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Martine LEBIGRE
Téléphone: +3169576870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205890
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EY Expertises & Transactions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49908762500038
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 650b67d5-7817-4353-b505-6ea08bb2cba8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 09:07:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628453-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
