1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC - DSNA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description: L'accord-cadre porte sur les campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...)
Identifiant de la procédure: af9808ce-1346-428d-a32d-8aa5af0f49a9
Avis précédent: c472c57c-56a9-4a1a-ba03-b858aacb2ec0-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description: Campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 31 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC - DSNA
Organisation qui signe le marché: DGAC - DSNA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 780 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPSIA AVIATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPSIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 780 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DSNAEC-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c472c57c-56a9-4a1a-ba03-b858aacb2ec0-01
Organisation qui signe le marché: DGAC - DSNA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPSIA AVIATION
Numéro d’enregistrement: 44932587700016
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC - DSNA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 69 57 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: 26fe26c8-e234-4d89-86a2-0b08bea249ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 16:40:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155810-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
