1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 75 - CAF de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris
Description: Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris
Identifiant de la procédure: ed6e4415-dbfc-4061-96c4-dd20eeb5b6ec
Identifiant interne: AOO_02-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance préventive moyennant le prix annuel global et forfaitaire et,pour les prestations hors forfait, en particulier concernant la maintenance dite corrective, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. La partie à bons de commande comporte, sur la période globale, périodes de reconductions comprises soit 48 mois, un seuil miniaml de 20 000€ HT et un seuil maximal de 500 000€ HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 076 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_02_2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article 4 section V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 11 juin 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 15 juin 2026, 16 heures. Des visites obligatoires sont prévues. Les modalités sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris
Description: Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 076 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance préventive moyennant le prix annuel global et forfaitaire et,pour les prestations hors forfait, en particulier concernant la maintenance dite corrective, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. La partie à bons de commande comporte, sur la période globale, périodes de reconductions comprises soit 48 mois, un seuil miniaml de 20 000€ HT et un seuil maximal de 500 000€ HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres: 75 - CAF de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 75 - CAF de Paris
Numéro d’enregistrement: 38099225500097
Département: 75
Adresse postale: 50 rue du docteur Finlay
Ville: PARIS
Code postal: 75750
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amélie QUINTIN
Téléphone: +33145712216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9008df58-85ee-4a5a-912b-16ac4bb60551 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:13:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357486-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
