Centrale des marchés
Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels Promotion Immobilière en BEFA
SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL 75014Paris 14e Arrondissement
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Archive

Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

Marché public ou privé
Référence du marché : 6478932

Date de clôture estimée : 06/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/11/21)
606723-2021
26/11/2021    S230

France-Paris: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

2021/S 230-606723

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Ville: 75014 PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Point(s) de contact: Laura CHOUX
Courriel: laura.choux@laposte.fr
Téléphone: +33 0698842117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Promotion Immobilière en BEFA

II.1.2)Code CPV principal
45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation d'une Plateforme Logistique de 4410 m² (+/- 15%) .

Le terrain identifié de 19 792 m² parcelle cadastrée OD84 à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140).

Seuls les projets portant sur ledit terrain seront déclarés conformes.

Les candidats devront présenter leur offre en BEFA.

A l'issue de la procédure de consultation un bail sera signé entre le Promoteur Immobilier attributaire et Poste Immo.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques indicatives du projet :

Surface du bâtiment : 4410 m² environ +/- 15% dont 468 m² de surfaces tertiaires

Surface de parkings :

- Nombre de parking personnel : 120

- Nombre de parkings VL La Poste : 35

- Nombre de quais PL : 10 (6 PL et 4 CM)

- Nombre de portes sectionnelles VL : 10

La surface du terrain est d'environ 19 792 m².

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités économique et financière et capacités techniques et professionnelles analysées en fonction des pièces demandées dans le présent avis.

Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d’ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous, regroupés dans un dossier nommé "SITUATION PERSONNELLE" :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE" :

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,

Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 16 000 000 € HT.

2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l’objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

3/ liasses fiscales des trois (3) derniers exercices.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SANS OBJET

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE" :

1/Présentation de l’entreprise ou groupement avec indication concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois (3) derniers exercices et les moyens matériels .

Présentation de l’équipe dédiée au projet : constitution de l’équipe, compétences des membres de l’équipe, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération.

2/ Présentation d'au moins 3 opérations de construction de plateforme logistique similaire (taille et surfaces) à celle envisagée et finalisées au cours des trois (3) derniers exercices ,

3/ Présentation de 3 réalisations développement durable (HQE, LEED, BREAM, BDM, etc.) réalisées sur les cinq (5) dernières années, en précisant leur montant.

L’ensemble des références mentionnées aux points 2 et 3 ci –dessus seront présentées sous forme de fiches (1 fiche pour 1 référence) comprenant à minima les informations listées ci-dessous :

- nom du Maître d’Ouvrage,

- description succincte du projet,

- surface de plancher, et de terrain

- montant des travaux,

- délais des travaux,

- date de livraison,

- labels obtenus.

Présentation d'une note succincte (15 lignes maximum) indiquant les caractéristiques et les risques identifiés sur le foncier.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous de 48 heures maximum.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au Groupement de Commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit, Responsabilité décennale).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé ou stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprises ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEURS DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021
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