1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la création de logements destinés aux praticiens hospitaliers 28 rue de la Chapelle 75018 Paris
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation en vue de la réhabilitation d'un bâtiment dont le GHU Paris psychiatrie et Neurosciences est propriétaire afin de créer des logements destinés à la location aux praticiens hospitaliers du GHU.
Identifiant de la procédure: 5a11d2c5-4372-4e3c-8220-9bb4b96e83b3
Identifiant interne: OPE 27-420
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En vertu de l'article L.2171-2 du code de la commande publique le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3.3° et selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure se déroule en deux phases avec d'abord la sélection de candidats puis l'invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre. La présente consultation s'adresse à une équipe constituée pour présenter les compétences attendues sur l'opération : Compétence « constructeur » : Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; Compétence « architecturale » : Architecte (s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes, avec une expertise en projet de réhabilitation lourde en milieu contraint ; Compétence « études techniques » : Bureau d'études généralistes avec des compétences structure, notamment en matière de réhabilitation lourde. Les candidatures doivent répondre aux conditions de participation fixées au règlement de consultation relatives à la forme du candidat (candidat unique ou groupement d'entreprises), forme de groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles, aptitude à exercer la profession d'architecte, niveaux minimums de capacité.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des documents de consultation pour cette première phase est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière sur le profil acheteur. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'entreprise gestionnaire de la plateforme dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77 176 Savigny-le-Temple, joignable par Téléphone au 01.64.19.18.18. Il est recommandé de la contacter en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la création de logements destinés aux praticiens hospitaliers 28 rue de la Chapelle 75018 Paris
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation, en vue de la réhabilitation d'un bâtiment dont le GHU Paris psychiatrie et Neurosciences est propriétaire, situé en fond de cour au 28 rue de la Chapelle 75018 PARIS, afin de créer au minimum 22 logements (studios et T2) destinés à la location aux praticiens hospitaliers du GHU. Cette réhabilitation exclut tout possibilité de démolition/reconstruction ou surélévation de l'existant. Le GHU souhaite pour cette opération bénéficier dès la conception de l'expertise d'entreprises générales à forte expérience en rénovation lourde (modification et reprise de la structure, restitution de façades sur patio intérieur, etc.). L'enveloppe budgétaire du projet est d'environ 3 000 000 d'euros HT Travaux. Les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre avec remise d'études de niveau APD pour les travaux à exécuter accompagné de la définition des performances de leur ouvrage. Il est prévu le versement d'une prime de 35 000 Euros TTC pour la réalisation des prestations incluant la production d'un film) dans les conditions prévues au règlement. Il est prévu de conclure avec l'attributaire un marché comprenant une tranche ferme :(Etudes de conception : PRO/DCE et dépôt de PC - pour l'ensemble du projet) et une tranche optionnelle (Etudes d'exécution, réalisation des travaux, suivi des travaux, assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
Identifiant interne: OPE 27-420
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats qui souhaitent visiter le site prendront contact avec le Maitre d'Ouvrage dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative). Après la signature du contrat, recours en référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Ville: PARIS Cedex 14
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23bf3613-ad2b-4395-828e-fb072860bf9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 11:48:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757637-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
