1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension de l'organigramme des clés du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description: Le marché comprend : • La fourniture de matériels : cylindres mécaniques haute sécurité, clés brevetées et armoires de gestion de clés (DOMBOX). • L'assistance technique : conseil à l'élaboration des plans de combinaisons pour les nouveaux bâtiments ou restructurations. • La pose ponctuelle : prestations de main-d'oeuvre par forfaits journaliers pour l'installation de cylindres et armoires de gestion de clés (DOMBOX). • La mise à jour des données : fourniture annuelle de l'état complet des organigrammes au format Excel.
Identifiant de la procédure: b8de8c3b-f217-4656-8309-08b2eb2a5748
Identifiant interne: MAI 26-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44522200 Clés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont lieu sur l’ensemble des sites du GHU. Une liste des bâtiments du GHU figure en annexe n°1 du CCTP. Sauf indication contraire, les fournitures légères sont livrées au Magasin Technique du site Sainte Anne du GHU situé dans le bâtiment 68, à l’adresse suivante : 1, rue Cabanis, 75014 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension de l'organigramme des clés du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Description: Les prestations ont pour objet : - La fourniture de matériels : cylindres mécaniques haute sécurité, clés brevetées et armoires de gestion de clés (DOMBOX) - L'assistance technique : conseil à l'élaboration des plans de combinaisons pour les nouveaux bâtiments ou restructurations. - La pose ponctuelle : prestations de main-d'œuvre par forfaits journaliers pour l'installation de cylindres et armoires de gestion de clés (DOMBOX) - La mise à jour des données : fourniture annuelle de l'état complet des organigrammes au format Excel.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44522200 Clés
Nomenclature complémentaire (cpv): 44521100 Serrures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont lieu sur l’ensemble des sites du GHU. Une liste des bâtiments du GHU figure en annexe n°1 du CCTP. Sauf indication contraire, les fournitures légères sont livrées au Magasin Technique du site Sainte Anne du GHU situé dans le bâtiment 68, à l’adresse suivante : 1, rue Cabanis, 75014 Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui traite les offres: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Stéphane CONTE
Téléphone: 0145656414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c783ca82-9c13-4a18-8650-7d2edec86839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 09:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750901-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
