1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et réparation des ascenseurs et des appareils élévateurs du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description: Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements, ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice, monte dossiers, équipant le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. Le GHU souhaite que la maintenance des équipements faisant l'objet de ce contrat, permette un niveau de service optimal, un maintien en bon état des installations tant au niveau technique qu'esthétique. Ce marché est un marché à obligation de moyens et de résultats en ce qui concerne le niveau de performance des installations.
Identifiant de la procédure: 67c10301-ae5e-41a4-8338-5a66ccd35c71
Avis précédent: ccd0e9b6-4311-438f-865a-da8e5f523190-01
Identifiant interne: MAI 25-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416120 Monte-charges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France, la liste actuelle des sites est spécifiée dans l'annexe 1 au CCTP. Les sites appartenant au GHU PARIS sont répartis selon 3 groupes : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 (Sainte Geneviève des Bois) et 93 (Neuilly sur Marne).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et réparation des ascenseurs et groupes élévateurs du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description: Les prestations forfaitaires concernent les prestations de maintenance relevant de la garantie totale. Le contrat pour ces appareils sera de type Complet. La Maintenance sera constituée de douze visites d'entretien annuelles par appareil. (2 visites pour les plateformes et élévateurs). Le contrat impose le report mensuel par le Titulaire au Maître d'ouvrage des faits intervenus sur chaque installation (entretien, pannes, désincarcération...) par réunions, documents. Le titulaire du marché devra renseigner toutes les interventions sur le logiciel de maintenance de la GMAO du GHU. Le Titulaire du marché assistera également le(s) organisme(s) de contrôle responsable(s) des opérations de vérification dans le cadre des contrôles réglementaires. La partie « accord-cadre à bons de commande », conclue à prix unitaires (sur demande de devis), concerne les prestations de maintenance curative non garanties liées au vandalisme et les opérations spécifiques. Le marché comprend l'ensemble des interventions de dépannages sur site 365 jours par an.
Identifiant interne: MAI 25-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416120 Monte-charges
Options:
Description des options: En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France, la liste actuelle des sites est spécifiée dans l'annexe 1 au CCTP. Les sites appartenant au GHU PARIS sont répartis selon 3 groupes : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 (Sainte Geneviève des Bois) et 93 (Neuilly sur Marne).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au sens des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique, le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires, hors maintenance forfaitaire. La valeur maximale indiquée en résultat pour 1 876 400 euros correspond au montant maximum des prestations à prix initiales et montant forfaitaires sur la durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait, BPU (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 876 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 876 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAI 25-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780003943
Adresse postale: Tour Défense Plaza 23/27 rue Delarivière Lefoullon
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a5e9f652-31d3-4072-8d4f-e7d48bb09ef9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:11:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855624-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
