1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Regroupement du Pôle PDR à Neuilly sur Marne
Description: Le pôle Psychiatrie Dépendance et Réhabilitation, activité principale du bâtiment, accueille au long-court des patients en journée comme de nuit. L'ensemble du projet accueille 50 lits. Le projet porte sur la réhabilitation des bâtiments au nord du site : les bâtiments 67 et 68. Les travaux permettront la réorganisation du pôle PDR par la remise aux normes des locaux pour l'UHP, déménageant du 68 vers le 67 et l'accueil de l'USR sur le site de Neuilly-sur-Marne.
Identifiant de la procédure: e14767dd-3d76-4f62-ad36-d24e6f480bc5
Identifiant interne: OPE 23-367
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 avenue Jean Jaurès à NEUILLY SUR MARNE (bâtiments 67 et 68)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans les articles 5-1 et 6-1 du règlement de Consultation. Visite : une visite obligatoire est organisée par le Maître d'ouvrage. Les candidats doivent le contacter selon les dispositions prévues au règlement de consultation. DCE : L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http://www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme. L'adresse mail communiquée par le candidat lors de l'identification sur le profil d'acheteur pour cette consultation servira pour l'ensemble des échanges électroniques durant la procédure de passation jusqu'à la notification du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à ARIA REPRO dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77 176 Savigny-le-Temple, joignable par Téléphone au 01.64.19.18.18.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 : gros oeuvre - corps d'état architecturaux
Description: Installation de chantier, curage, gros oeuvre, traitement de façade, étanchéité, cloisons-plâtrerie, revêtements de sols-peinture, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures-métallerie, VRD, aménagement paysager. Réaménagement des chambres et création de 2 chambres accessibles par bâtiment, création de nouvelles salles d'eau, réorganisation des locaux servants, remplacement des verrières par des éléments pleins en toiture, relocalisation des postes de soin. De manière générale, les cloisonnements sont remaniés, impliquant le remplacement total des sols et des faux-plafonds. Les menuiseries extérieures sont remplacées sur toutes les façades, patios compris. Une isolation par l'extérieur est mise en oeuvre en façade et toiture, favorisant une meilleure résistance thermique des bâtiments et sous-dalle. Les garde-corps en toiture sont repris. La reprise de la voierie sera réalisée, via le projet paysagé, intégrant les contraintes techniques et réglementaires en vigueur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45421152 Installation de cloisons, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45421000 Travaux de menuiserie, 45320000 Travaux d'isolation, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly sur Marne (bâtiments 67-68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°01 comporte 5 variantes imposées à chiffrer obligatoirement en sus de l'offre de base. Les variantes libres sont interdites. Le délai de 20 mois est le délai global pour l'ensemble des lots. Il comprend 2 phases de 10 mois dont 2 mois de préparation. Le délai propre au lot s'insère dans ce délai suivant calendrier détaillé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché du marché. Des certificats de qualification professionnelles ou équivalents Qualibat et QUALIPAYSAGE (cf RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 : Electricité CFO CFA SSI
Description: Distribution électrique, TGBT, armoires électriques, appareillage, alimentation. Eclairage de sécurité. Fibre optique. TV. Contrôle d'accès. Appel à renfort -système anti-agression. Sécurité incendie. Installation d'une centrale photovoltaïque.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly sur Marne (bâtiments 67-68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de 20 mois est le délai global pour l'ensemble des lots. Il comprend 2 phases de 10 mois dont 2 mois de préparation. Le délai propre au lot s'insère dans ce délai suivant calendrier détaillé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché du marché. Des certificats de qualification professionnelles ou équivalents (Qualifelec - MGTI - CFMGTI2 - CFMGTI3)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 : CVC - Plomberie
Description: Reprise de la distribution et de l'évacuation des réseaux, des radiateurs sur chauffage central sont prévus dans toutes les chambres. La climatisation est déployée dans les espaces communs, mais les réseaux sont prévus pour desservir chaque chambre. Dévoiement, distribution sous-station, production VRV, pompe à chaleur, réseau-distribution aéraulique, VMC, désenfumage. Distribution eau chaude-eau froide, équipements sanitaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly sur Marne (bâtiments 67-68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de 20 mois est le délai global pour l'ensemble des lots. Il comprend 2 phases de 10 mois dont 2 mois de préparation. Le délai propre au lot s'insère dans ce délai suivant calendrier détaillé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché du marché. Des certificats de qualification professionnelles ou équivalents Qualibat 5312-5322-5213)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 : Ascenseur
Description: Fourniture et montage d'un ascenseur accessible de 1600kg du RDC au niveau 1 dans la gaine créée à cet effet. Machinerie haute intégrée, à simple accès sans accompagnant y compris le montage et le réglage des équipements de machineries. Contrôle d'accès (centrale, lecteur badge, alimentation, câblage, raccordement, programmation-paramétrage-essais).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly sur Marne (bâtiments 67-68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de 20 mois est le délai global pour l'ensemble des lots. Il comprend 2 phases de 10 mois dont 2 mois de préparation. Le délai propre au lot s'insère dans ce délai suivant calendrier détaillé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ad31b45-358c-4dca-8b9a-91421733ca42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:22:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626532-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
