Avis de marché - Avis n° 24-113135 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-113135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSA (Caisse Nationale de solidarité pour l'Autonomie)
Correspondant : MME FOZE T Midrelle, CNSA
Adresse : 66 avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'appui à la conception et structuration d'une offre d'accompagnement graduée pour l'accès aux aides techniques. Plus précisément, il s'agira de cartographier les CICAT (Centre d'information et de conseil sur les aides techniques) existants en France, de décrire les activités qu'ils réalisent et les ressources dont ils disposent pour les réaliser.
Lieu d'exécution et de livraison :66 avenue du Maine, 75015 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Étude CICAT (Centre d'information et de conseil sur les aides techniques)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-370-DADP
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
