1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Description: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Identifiant de la procédure: 04f8f456-61db-4748-9b5e-f3b6b4847565
Identifiant interne: 2024071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue Alexandre Turpault
Ville: BOIS D'ARCY
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Participation à une organisation criminelle
Corruption
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Coupable d’une faute professionnelle grave
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture.
Description: Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de titres restaurant sous la forme de carte à puce en fonction de la demande du CNC. En complément, il peut proposer la fourniture de titre via une application mobile. Les prestations comprennent notamment : - L'impression, le façonnage des cartes ; - L'assurance pour les pertes et vols des chèques restaurant jusqu'au transfert de propriété. - le chargement régulier des cartes et éventuellement des comptes. Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de chèques culture sous la forme de carte à puce ou de titres papiers selon sa proposition. En complément, il peut proposer la fourniture de chèques via une application mobile. Les prestations comprennent notamment : - L'impression, le façonnage des cartes et/ou carnets papiers ; - L'assurance pour les pertes et vols des chèques (cartes ou carnets).
Identifiant interne: 2024071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le marché public débute à compter du 22 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une période de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue Alexandre Turpault
Ville: Boisd'Arcy
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +331 44594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98c936b8-f50a-48af-aa83-412ad5abe8cf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:54:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452581-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
