1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14)
Description: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14). Les prestations du marché sont détaillées dans le CCP.
Identifiant de la procédure: b22a6557-b615-4f6e-bd47-df3cdaa7fd6d
Identifiant interne: 2024038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Coupable d’une faute professionnelle grave
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14).
Description: Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14). Les prestations du marché sont détaillées dans le CCP.
Identifiant interne: 2024038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Les prestations débuteront le 1er septembre 2024, tous les contenants devront être installés à cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public prend la forme : - En partie d'un marché à prix forfaitaire ; - En partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande. Le présent marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT, période de reconduction, partie forfaitaire et partie accord-cadre comprise. A titre informatif, la part à bons de commande ne devrait pas dépasser un montant de 5 000€ HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement et communication en matière d'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base : - Du montant forfaitaire total en € TTC (90%) ; - Du montant estimatif total en € TTC des prix unitaires indiqués dans le DQE (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétisme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8c46b7f-0ef3-4f88-b1af-8d1a8a5a055c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 17:28:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255939-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
