1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure: 0d7198cd-cbb3-4571-adf7-4b1e7f74b513
Identifiant interne: 2024043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Coupable d’une faute professionnelle grave
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles
Description: Il s?agit de réaliser notamment : o des audits sur la situation financière, comptable et juridique d?entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l?industrie cinématographique ; o la participation à des réunions préparatoire et en commission d?aide sélective à la distribution ; o de manière ponctuelle, des études particulières - en lien avec la comptabilité - dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant estimatif total indiqué dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma
Description: Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d?aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment : o l'audition des exploitants ; o l'expertise des comptes des salles ; o le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles o la participation à des réunions préparatoire et en commission
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant estimatif total indiqué dans le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Département: Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail 291, boulevard Raspail 291, boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Télécopieur: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50971181-2e4e-45cf-b2b7-7ed33a4d36ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:57:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373815-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
