1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC
Description: Le présent marché porte la fourniture et la gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC.
Identifiant de la procédure: 07ce9dd0-e7d9-4e03-8f44-c6ebdbe478b5
Identifiant interne: 2024136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 499 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement d’impôts et taxes:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Faillite:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC
Description: Le présent marché porte la fourniture et la gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 499 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base de l'annexe financière 3 « Scenario de consommation »
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service pour la mise en place et l'exécution des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'outil de gestion et de suivi
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres: Centre national du cinéma et de l'image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Département: Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Télécopieur: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 57f71cd8-3b2a-4cce-89b6-ab582126a232 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 10:21:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125190-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
