1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'enquête « baromètre de satisfaction des allocataires des caisses d'allocations familiales
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un baromètre annuel de satisfaction des allocataires : - représentatif par Caf en 2025 et 2027 (100 Caf de Métropole et Dom hors Mayotte), - représentatif au niveau national en 2026 et 2028.
Identifiant de la procédure: a2ca3e15-733d-4057-8c5a-39887a2258bc
Identifiant interne: 15/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 926,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'enquête « baromètre de satisfaction des allocataires des caisses d'allocations familiales
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un baromètre annuel de satisfaction des allocataires : - représentatif par Caf en 2025 et 2027 (100 Caf de Métropole et Dom hors Mayotte), - représentatif au niveau national en 2026 et 2028.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 926,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » (40%) est apprécié au regard du prix unitaire proposé dans l'Acte d'Engagement (AE).
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié au regard des sous-critères suivants : 1. Méthodologie proposée : 40 points 2. Moyens techniques et humains : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale des allocations familiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145656870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la DLRO + modification des délais de questions -réponses (DLRO /21/02/2025, Questions : 11/02/2025 réponses : 14/02/2025)
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7af3bcc-5f50-4ed7-8c1c-da55a7d44dcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:28:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39997-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
