1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; - De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
Identifiant de la procédure: 6a08d0c6-05dc-47b6-a1cb-19ca386256ef
Avis précédent: 66965d4f-6cd6-4a68-bfe1-a850baedef01-01
Identifiant interne: 17/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Quantité maximale du marché : 55 prestations par an Pas de minimum
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit 3 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale en quantité : 55 prestations par an. Pas de minimum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » (40%) est apprécié au regard du prix unitaire proposé dans l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié au regard des sous-critères suivants : 1. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 25% 2. Organisation et composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : 25% 3. Qualité des outils et livrables proposés : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale des allocations familiales
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 166 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAXIO
Offre:
Identifiant de l’offre: HAXIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 025-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale des allocations familiales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145656870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HAXIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 843 547 332 00018
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia Bat B, 69432 Lyon cedex 03
Ville: LYON
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6367074c-b705-4261-a382-2dab419d881e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 15:45:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314507-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
