1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de production et de soutien du système d'information des ressources humaines (SIRH) de la branche Famille de la Sécurité sociale
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de services de production et de soutien du SIRH sur les domaines d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre (AMOE) et sur le maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la Cnaf.
Identifiant de la procédure: d6e9ee2e-20cb-4112-a707-b638bbc2d558
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant estimé de l'accord-cadre est de 13 640 000 Euros TTC (2 000 000 Euros TTC pour le lot 1, 11 640 000 Euros TTC pour le lot 2). Son montant maximum est de 20 460 000 Euros TTC (3 000 000 Euros TTC pour le lot 1, 17 460 000 Euros TTC pour le lot 2.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 136 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques ne sont admis à présenter une offre que pour un seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la DSI dans le domaine du SIRH
Description: Ce lot a pour objet des prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour la DSI dans le domaine du SIRH de la branche Famille.
Identifiant interne: 01/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent également se dérouler dans les locaux du pouvoir adjudicateur (notamment ses sites de Caen, Rennes, Bordeaux, Lyon, Sophia Antipolis, Metz, Valenciennes, Dijon et Ile de France).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'objectif social fait l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles - Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'engacrement pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 : « Valeur technique » sera apprécié sur la base de la proposition technique du candidat (établie conformément au cadre de réponse technique) et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant de l'outil d'évaluation financière (OEF) complété. La méthode de notation est définie dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. article 18 du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre (AMOE) et au maintien en condition opérationnel (MCO) des applications du SIRH
Description: Ce lot a pour objet des prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre et de maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la branche Famille.
Identifiant interne: 01/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent également se dérouler dans les locaux du pouvoir adjudicateur (notamment ses sites de Caen, Rennes, Bordeaux, Lyon, Sophia Antipolis, Metz, Valenciennes, Dijon et Ile de France).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'objectif social fait l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail. Une clause d'insertion par l'activité économique et une clause environnementales sont prévues dans le CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles - Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'engacrement pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 : « Valeur technique » sera apprécié sur la base de la proposition technique du candidat (établie conformément au cadre de réponse technique) et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant de l'outil d'évaluation financière (OEF) complété. La méthode de notation est définie dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. article 18 du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Téléphone: +33 145656713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 401ed336-fd71-4a14-9812-e39afb7af938 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:39:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653379-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
