1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1) et d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines (lot 2) auprès des différents départements exerçant des rôles de maitrise d'ouvrage informatique ou ayant des missions de pilotes de projets nationaux au sein de la Direction du réseau de la Cnaf.
Identifiant de la procédure: 47e6485f-4876-4c56-8fb5-b1502a5eb9fa
Avis précédent: 164ce3a2-e765-44e5-93bc-8334e25d2e37-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre 4 000 000 Euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 6 000 000 Euros TTC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du réseau de la Cnaf
Description: Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la Direction du réseau (DR) de la Cnaf. Les prestations à réaliser portent sur : - la gestion de projet ; - la réalisation d'études pour la prise en charge d'évolutions ; - l'expression de besoins ; - la validation et /ou à la recette ; - le déploiement des services ; - la conduite du changement en interne et externe ; - la conception de séminaires.
Identifiant interne: 25/008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CCAP inclut une clause d'insertion par l'activité économique. L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique (50 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (40 points), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 points), appréciée au regard de la qualité de la démarche « éco-responsable » appliquée lors de l'exécution des prestations et notamment les mesures internes prises pour réduire l'empreinte carbone digitale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Bearing Point, Ernst et Young Advisory
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145656713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ernst et Young Advisory
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1,2 place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bearing Point
Numéro d’enregistrement: 44302124100072
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets - Tour CBX
Ville: Paris-La-Défense Cedex
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: acd95e5c-cec0-4b21-bb43-62c9ab8a2141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:42:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234807-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
