1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de services d'externalisation pour assurer la prise en charge d'une partie des appels entrants de la Branche Famille, permettant de répondre à des demandes simples des usagers et/ou de partenaires, et ce du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.
Description: Le marché a pour objet la fourniture de services d'externalisation pour assurer la prise en charge d'une partie des appels entrants de la Branche Famille, permettant de répondre à des demandes simples des usagers et/ou de partenaires, et ce du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.
Identifiant de la procédure: 30b04cbb-75e3-48cb-8b54-abe7e572bc21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'externalisation du traitement de flux téléphoniques de la branche Famille
Description: Le marché a pour objet la fourniture de services d'externalisation pour assurer la prise en charge d'une partie des appels entrants de la Branche Famille, permettant à des demandes simples des usagers et/ou de partenaires, et ce du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.
Identifiant interne: 03/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le présent marché est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le pouvoir adjudicateur s'assure que le candidat détient les capacités économiques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Il est exigé le niveau minimal de capacité suivant : 30 000 000,00Euros HT de chiffre d'affaires. Chaque candidat communique une déclaration de son chiffre d'affaires (HT) global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le pouvoir adjudicateur s'assure que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié. Il est exigé le niveau minimal de capacité suivant : 1 000 personnes. Chaque candidat communique : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique est appréciée au regard de 4 sous-critères : Organisation proposée (15 points), Solution technique (10 points), Performance du service (15 points), Evolutivité et flexibilité (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » (45 points) est apprécié au regard du montant total TTC des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre tel qu'issu du devis quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Développement durable" (5 points) est apprécié au regard de 2 sous-critères : Nombre d'heures d'insertion supplémentaires à réaliser au-delà de l'objectif (3 points) et les autres engagements en matière de développement durable et de qualité de vie au travail (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex14
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145656719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d’enregistrement: 1200000960002
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 38d00bf7-b6a1-492a-b9b4-8a60578a25dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:45:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279630-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
