1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille
Description: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille (2 lots). Il est composé de deux lots constituants chacun un accord-cadre : Lot 1 : Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la Branche Famille. Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la Branche famille.
Identifiant de la procédure: 312e47d9-f249-4a41-9521-a7703e72c7a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 548 000 Euros TTC, réparti comme suit : - Lot n°1 : 280 000 Euros TTC - Lot n°2 : 268 000 Euros TTC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la Branche Famille
Description: Ce lot a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 23 avril 2025. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 251,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles et du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%), apprécié au regard du DQE renseigné par les soumissionnaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la Branche famille
Description: Ce lot a pour objet la fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 23 avril 2025. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 835,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles et du chiffre d'annuel en rapport avec l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique (55%), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (45%), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145655701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 612951e2-9dcf-4917-97c1-40ecc683b3e1 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:46:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675129-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
