1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Applicatifs métiers de la CNSA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ; - Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ; - Des prestations d?expertises, d?études, de veille et de conseils. - Des prestations d?infogérance des applications du présent accord cadre En vue d?assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l?infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l?application dite « services centraux ».
Identifiant de la procédure: d6c9c9b1-a492-40b9-8362-d4905f52e756
Avis précédent: e594b65e-2e55-4257-b6e5-43d80236a681-01
Identifiant interne: AOO-364-DSI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de l'accord-cadre est de 42 000 000 euros HT sur sa durée maximale. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Applicatifs métiers de la CNSA
Description: Conception, développement, maintenance, support et infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS dont les services transversaux.
Identifiant interne: AOO-364-DSI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Possibilité de marchés de pretatations similaires pour un montant de 5 000 000 euros HT conformément à l'article R 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est de deux ans reconductible une fois deux ans sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 42 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Capgemini Technology Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 479 766 842 00724
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AOO-0478
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153912875
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Capgemini Technology Services
Numéro d’enregistrement: 47976684200724
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Capgemini Technology Services
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cbf18f3-9787-420a-8545-7b869a21976d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:17:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84077-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
