See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plans d'action RPS-4 lots
Description: Le marché a pour objet la mise en place de plans d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
Identifiant de la procédure: 5274611d-7221-4837-9cfc-50f1e3b8f50e
Identifiant interne: A00-384-SG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 66 avenue du Maine 75682 Paris cedex 14
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attributaire du Lot 1 est l'entreprise TOPICS (qui est une TPE) et non pas EXCELLENS FORMATION (titulaire du lot 3) comme indiqué dans la rubrique résultat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Plan d'action RPS
Description: Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Cedex Paris 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Topics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Plan d'action RPS
Description: Transformer la culture et les pratiques managériales
Identifiant interne: 26-AOO-0491
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75682 Cedex 14
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 points Valeur social 10 point Prix 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Topics
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Plan d'action RPS
Description: Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
Identifiant interne: 26-AOO-0492
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Topics
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Plan d'action RPS
Description: Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 points Valeur sociale 10 points Prix 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 128 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Excellens Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: 84384405100030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-AOO-0490
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Topics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EY Consulting
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Excellens Formation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNSA
Numéro d’enregistrement: 180 092 561 000 26
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 75
Téléphone: 0153912875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Topics
Numéro d’enregistrement: 84384405100030
Adresse postale: 27B rue Duret
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0603344275
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EY Consulting
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1,2 Place des saisons Paris la Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Excellens Formation
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50219755100034
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130795398
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccedcf08-2f36-42ad-a774-161fb5136f12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 17:03:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238499-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
