A proximité de Paris 14 75682 Paris
Acheteur : CNSA
66 avenue du Maine
75682 Paris Cedex 14
Tel : 0153912875
2 Lots
Lot 1
LOT 1
Lot 2
Lot 2
Secteurs d'activité
Services d'impression et services connexes.

Impression de documents pour la CNSA - 2 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2026
JOUE - 176481-2026
176481-2026 - Résultats
France – Services d'impression et services connexes – Impression de documents pour la CNSA - 2 lots
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNSA
Adresse électroniquesandrine.lescuyer@cnsa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreImpression de documents pour la CNSA - 2 lots
DescriptionL’accord-cadre est décomposé en deux lots distincts : - Lot 1 : Impression de papeterie et fournitures administratives, - Lot 2 : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages,
Identifiant de la procédurebf0eab98-b503-4672-8519-892bc85bfebc
Identifiant interneAOO-379-DIPCOM
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale66 avenue du Maine  
VilleParis cedex 14
Code postal75682
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1
DescriptionImpression de papeterie et fournitures administratives
Identifiant interne26-AOO-0488
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParis  
VilleParis Cedex 14
Code postal75682
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique 40 Prix 45 Valeur environnementale 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contratCNSA
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2
DescriptionImpression de supports de communication, brochures et ouvrages
Identifiant interneAOO-379-DIPCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParis  
VilleParis cedex 14
Code postal75682
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique 40 Prix 45 Valeur environnementale et sociale 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis80 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHANDIPRINT
Offre
Identifiant de l’offre52468288700020
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-AOO-0488
Date de conclusion du marché/concession02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre817400-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCNSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNSA
Numéro d’enregistrement18009256100026
Adresse postale66 avenue du Maine
VilleParis cedex 14
Code postal75682
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesandrine.lescuyer@cnsa.fr
Téléphone0153912875
Adresse internetwww.cnsa.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue Jouy
VilleParis Cedex 04
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielHANDIPRINT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement52468288700020
Adresse postale260 rue des Noisetiers -Tourlaville
VilleCherbourg en Cotentin
Code postal50110
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse internethttps://handi-print.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f346374-6e7c-4fb6-9f67-9f0f961d6a9c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 16:15:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis176481-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026