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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l’Application GAIA, intégré au système d’information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Description: Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Identifiant de la procédure: fe3f01be-6b07-497e-9c61-175248281172
Avis précédent: 157687-2026
Identifiant interne: 02-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75685 cedex 14
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 091 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l’Application GAIA, intégré au système d’information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Description: Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Identifiant interne: 02-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le présent marché est reconductible une fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75685 cedex 14
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 891 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 5 sous-critères : Sous-critère 1 : « Compréhension du besoin et qualité de la réponse » (15 points) ; Sous-critère 2 : « Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en œuvre de la prestation de prise en main initiale » (6 points) ; Sous-critère 3 : « Efficience de l'organisation, de la gouvernance et du process de gestion mis en place pour garantir le respect des engagements contractuels et des niveaux de services » (15 points) ; Sous-critère 4 : « Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en œuvre des différentes prestations (hors prise en main) » (15 points) ; Sous-critère 5 : « Qualité des moyens humains et des profils proposés par le candidat » (9 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est apprécié au regard du montant total TTC issu de l’outil d’évaluation financière (OEF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 510 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 470 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY
Sous-traitant:
Nom officiel: FAVEOD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPGEMINI TECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 510 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 48 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertise à l’utilisation de la technologie Faveod Designer et formation à son utilisation
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 157687-2026
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Département: 75
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mylène MARCEAU
Téléphone: +33 1 45 65 67 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d’enregistrement: 1200000960002
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145 – 147 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FAVEOD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49446912500038
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24b91e02-a52b-4ffc-85ab-a055f96d139a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 15:42:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454390-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
