1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Description: Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires
Identifiant de la procédure: 0308c0e1-636d-41b9-94b5-ec7abff20c43
Identifiant interne: 25_15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Description: Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires
Identifiant interne: S-PF-1662317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. En cas de décision de non-reconduction, elle sera notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre et ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Autorité de Régulation des Transports 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75675 Paris Cedex 14
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 180D0E80-D1BF-D912-FF04F21F8717A783
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guimbaud Thierry
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 180D0EC8-BEE6-B646-6E4AF5DB68A4EEFF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 180D0EE0-DBC6-888D-69A32C6DC774E9F6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c6c42c87-7c17-438f-823c-67de85353d16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:20:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388384-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
