A proximité de Paris 14 75675 Paris
Acheteur : Autorité de Régulation des Transports
Cs 30054
75675 Paris
Tel : 0158010110
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 862385-2025
862385-2025 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAutorité de Régulation des Transports
Adresse électroniquemarches@autorite-transports.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
DescriptionDurée ferme de 4 ans Montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée ferme
Identifiant de la procédured028716b-8dfe-4bdd-96b2-d4d4425953cd
Identifiant interne25_10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
DescriptionDurée ferme de 4 ans Montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée ferme
Identifiant interneS-PF-1621250
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur198004-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrésentation des structures d'accueil et processus de traitement des demandes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et politique Rh
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLocalisation détaillée des structures en France et le nombre de structures
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : composition des repas et labels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPEOPLE AND BABY
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25_10
TitrePrestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Date de conclusion du marché20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC795D439-0592-506F-8CEAF465263EDF6B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAutorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement55922
Adresse postale11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
VilleParis
Code postal75675
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGuimbaud Thierry
Adresse électroniquemarches@autorite-transports.fr
Téléphone0158010110
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementC795D45A-B5B7-2456-D16819CDCEC79EC9
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementC795D489-E658-7137-A31A0B1CB3B0E9D8
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPEOPLE AND BABY
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1621250-1-0-1
Adresse postale9 Av Hoche
VilleParis 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis922fd192-5917-4807-8529-e4e075efa41b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 18:43:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis862385-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025