A proximité de Paris 14 75675 Paris
Acheteur : Autorité de Régulation des Transports
Cs 30054
75675 Paris
Tel : 0158010110
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'organisation d'évènements .

La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2024
JOUE - 466989-2024
466989-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation d'événements – La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAutorité de Régulation des Transports
Adresse électroniquemarches@autorite-transports.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire
Identifiant de la procédure14b78e71-4149-449f-8f6c-481bf7ddfffe
Identifiant interne24_26
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 place es cinq Martyrs du Lycée Buffon  
VilleParis
Code postal75675
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire
Identifiant interne: S-PA-1505793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 place es cinq Martyrs du Lycée Buffon  
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Trois fois pour une nouvelle période 12 mois jusqu'à quatre ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation référencé 24-26
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation référencé 24-26
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation référencé 24-26
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 13001232100068
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054 
Ville: Paris
Code postal: 75675
Pays: France
Point de contact: Guimbaud Thierry
Adresse électronique: marches@autorite-transports.fr
Téléphone: 0158010110
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 685890
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 685889
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e696e0c-7047-48af-b76b-f704aebc869a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 15:10:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466989-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024