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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Description: Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
Identifiant de la procédure: 58879f3c-2fd7-44be-a8e0-cc192ea95c45
Identifiant interne: 25_09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Description: Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
Identifiant interne: S-PF-1629824
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois pour 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: XITHI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25_09
Titre: Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7C0BC59-B4B2-84CA-B7708974A9BA9596
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guimbaud Thierry
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C7C0BC78-9B6F-304C-A91AF4B6DE354ECA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C7C0BC91-B177-FED4-86D1E4DBD0C4A3EB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: XITHI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1629824-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Des Grandes Courbes
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d84ca6e2-dc2a-425f-8988-b0628818710a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:48:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861070-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
