1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Description: Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
Identifiant de la procédure: 58879f3c-2fd7-44be-a8e0-cc192ea95c45
Identifiant interne: 25_09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réversibilité dans le cadre de l'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Description: Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
Identifiant interne: S-PF-1629824
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois pour 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Réversibilité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de Régulation des Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 120B1CE6-EF9D-91EE-F59CC220370F388B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guimbaud Thierry
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 120B1D02-D7DA-5FE6-2CF35B7905D22741
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon Cs30054
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dorian Béranger Delabarre
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 120B1D10-0D9E-865A-69DA00CBF684DB53
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 120B1D1D-00C1-6FB1-DC53F0F916EF5894
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6bfb5ef-2476-4e29-b0af-5624f7eead25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 18:34:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236043-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
