1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 4523f6dc-825d-41c8-8c9d-3db365fedf95
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1673894
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de marché est de 1 an, renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atout France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CE8B04E-F1CD-3352-2B03CE84D0CD88AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 4CE8B0A6-D4BF-A82D-610F680474A62CF8
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142967000
Télécopieur: 0142967011
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 4CE8B0BD-C777-7A07-923AC5286A2CA387
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ad5014fa-40ab-4208-bc5f-972a6e2db639 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 10:11:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438930-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
