A proximité de Paris 14 75680 Paris
Acheteur : Atout France
200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
75680 PARIS
Tel : 0142967000
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 22/08/2025  
Secteurs d'activité
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 438930-2025
438930-2025 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAtout France
Adresse électroniquelegal@atout-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
DescriptionLa présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure4523f6dc-825d-41c8-8c9d-3db365fedf95
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
DescriptionLa présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interneS-PF-1673894
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLa durée de marché est de 1 an, renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAtout France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4CE8B04E-F1CD-3352-2B03CE84D0CD88AE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAtout France
Numéro d’enregistrement51796
Adresse postale200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
VilleParis
Code postal75680
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactABEL Rose-Marie
Adresse électroniquelegal@atout-france.fr
Téléphone0142967000
Adresse internethttp://www.atout-france.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielAtout France
Numéro d’enregistrement4CE8B0A6-D4BF-A82D-610F680474A62CF8
Adresse postale200 Rue Raymond Losserand
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquelegal@atout-france.fr
Téléphone0142967000
Télécopieur0142967011
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement4CE8B0BD-C777-7A07-923AC5286A2CA387
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad5014fa-40ab-4208-bc5f-972a6e2db639  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/07/2025 10:11:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis438930-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025