1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif à la tierce maintenance et infogérance du site france.fr
Description: Dans le cadre de ses missions, Atout France exploite le site Web www.france.fr , disponible en 15 langues et disposant d'une audience internationale. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un titulaire qui opérera différents niveaux d'infogérance pour le Site : - Infogérance applicative o Maintenance corrective o Maintenance adaptative o Maintenance évolutive - Infogérance d'exploitation Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 0fe8e6db-45d5-463a-94c7-526fac2715db
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 895 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public relatif à la tierce maintenance et infogérance du site france.fr
Description: Dans le cadre de ses missions, Atout France exploite le site Web www.france.fr , disponible en 15 langues et disposant d'une audience internationale. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un titulaire qui opérera différents niveaux d'infogérance pour le Site : - Infogérance applicative o Maintenance corrective o Maintenance adaptative o Maintenance évolutive - Infogérance d'exploitation Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1558585
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est de 1 (un) an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit de manière expresse 3 (trois) fois pour une durée d'une (1) année, soit au maximum quatre (4) ans. Le marché sera reconduit par décision expresse d'Atout France notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin normale du marché. En cas de non-renouvellement, le titulaire ne pourra prétendre à indemnisation. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction dès lors qu'Atout France lui notifie une telle demande dans le délai indiqué. En cas de renouvellement, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 895 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se Referer Au Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se Referer Au Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se Referer Au Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B064FC67-A7F2-1260-C7581A1903BF55BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B064FC87-A0F7-AE34-4E378215D8C37A0E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34c1d2f0-25ac-4f3f-b9dc-d5b439d936e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:14:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701775-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
