1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de suivi et de fournitures des données des réservations aériennes
Description: Cette consultation vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande divisé en deux lots mono-attributaires : - Lot 1 pour la France métropolitaine (incluant Paris, PACA et le Grand-Est) et les destinations concurrentes (Londres, l'Espagne et l'Italie), objet du groupement de commande, - Lot 2 pour l'Outre-mer et les destinations concurrentes (Sint Maarten, la République Dominicaine, l'Ile Maurice, Fidji et la Nouvelle-Zélande). Pour chaque lot, le prestataire retenu devra fournir des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, à la capacité aérienne (offre totale de sièges programmés) et au trafic total réalisé vers les destinations concernées
Identifiant de la procédure: 154d8046-9c79-4167-a755-c907d0dd10d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes, 72316000 Services d'analyse de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: France métropolitaine
Description: Le titulaire sera chargé de la fourniture des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, de l'offre totale de sièges programmée par les compagnies aériennes (dite capacité aérienne), ainsi que les données du trafic total réalisé à destination de la France métropolitaine, de Paris, de la région PACA (Marseille, Nice et Toulon), de la région Grand-Est (Bâle-Mulhouse et Strasbourg). Il est également chargé de la fourniture des données aériennes couvrant les mêmes champs à destination des trois destinations concurrentes (Londres, l'Espagne et L'Italie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données, 60440000 Services aériens et services connexes, 72316000 Services d'analyse de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible par Atout France deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Sa durée maximale, reconductions éventuelles incluses, est donc de trois (3) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. En cas de reconduction, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris, France
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Outre-mer
Description: Le titulaire sera chargé de la fourniture des données relatives aux réservations aériennes passées et carnets de commande, de l'offre totale de sièges programmée par les compagnies aériennes (dite capacité aérienne), ainsi que les données du trafic total réalisé à destination de l'Outre-mer. Il est également chargé de la fourniture des données aériennes couvrant les mêmes champs à destination des destinations concurrentes, à savoir Sint Maarten, la République Dominicaine, l'Ile Maurice, Fidji et la Nouvelle-Zélande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données, 60440000 Services aériens et services connexes, 72316000 Services d'analyse de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible par Atout France deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Sa durée maximale, reconductions éventuelles incluses, est donc de trois (3) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. En cas de reconduction, les prix seront ceux indiqués à l'acte d'engagement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris, France
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B653313-D0D4-FCDD-386357381362AC32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OUBUIH Adam
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 8B653354-0FE5-3677-4980DB0697A9E70A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27dfcc43-e2bb-496b-9070-3eb96be21d7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 18:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774132-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026