1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI
Description: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur sa durée. Le marché ne sera pas reconduit.
Identifiant de la procédure: 56648ffc-a766-41ab-9caf-c6a7cab88dfc
Identifiant interne: ANTAI-AOO-2024-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Pas de variantes. Options : clauses de prestations similaires. Durée de validité des offres : 180 jours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution à Rennes et dans les locaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI
Description: Le présent marché de Centre de ressources et de contacts permet d'assurer l'information et l'assistance des usagers particuliers - français et étrangers - institutionnels et privés, dans le cadre d'une relation sur mesure et une expérience usager réussie, quel que soit le canal de communication utilisé et les missions confiées à l'ANTAI. Le marché concerne la continuité de traitement des demandes et des appels des usagers et des acteurs institutionnels dans le périmètre d'activité de l'ANTAI, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de service. L'information des usagers est l'une des missions fondamentales de l'ANTAI, rappelée dans le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence qui mentionne à son article 2 « l'information des contrevenants par l'organisation d'un centre d'appels ou de tout autre moyen de communication ». Au-delà de cette mission principale, le centre de ressources et de contacts (CRC) participe ainsi à la promotion et la valorisation des services de l'ANTAI mais également l'amélioration et la simplification des démarches en ligne (suivi du dossier, contestation, désignation et paiement) en restituant à l'agence les retours des usagers sur les démarches et leurs irritants. Depuis 2016, l'élargissement des compétences de l'Agence et la dématérialisation des services sur le site institutionnel (27 millions de visites en 2023 et 2/3 des démarches réalisées en ligne) a contribué à l'augmentation du besoin d'accompagnement des usagers de l'ANTAI. Les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 0 : Reprise - Prestation 1 : Pilotage - Prestation 2 : Traitement des Appels entrants et sortants - Prestation 3 : Traitement des courriels - Prestation 4 : Formation aux équipes de la TCA sur la solution omnicanal mise en place par le Titulaire - Prestation 5 : Base commune de connaissance - Prestation 6 : Accessibilité téléphonique - Prestation 7 : Modernisation et simplification des SVI - Prestation 8 : Nouveaux canaux numériques - Prestation 9 : Projets innovants - Prestation 10 : Transférabilité.
Identifiant interne: ANTAI-AOO-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ANTAI impose aux candidats des conditions de participation (L2142-1 du code de la commande publique) permettant de garantir qu'ils disposent : De l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 60 Prix 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Adresse postale: ANTAI BP 60009
Ville: Paris
Code postal: 75660
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187044517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b878565-6c61-43ff-9e57-346d741d15d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:27:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298762-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
