1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Description: Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Identifiant de la procédure: a9785d7b-8b01-456e-99e5-3a525a6c2a4c
Avis précédent: 90a55300-550f-471f-b3d5-a44c06c407a3-01
Identifiant interne: ANTAI-MAPA-2024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte (MAPA) en application des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Marché : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Engagement et montants : En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un maximum d'engagement en valeur. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum sur un montant.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec une possibilité de négociation en une seule phase.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Description: 1-Liste des prestations P0 : Prestation de reprise P1 : Pilotage P2 : Prestation continue de sécurité et gestion de cette prestation P3 : Gestion des personnels isolés pour les occupants du CNT P4 : Sécurité d'évènements exceptionnels P5 : Transférabilité 2- Enjeux du marché Assurer la sécurité du site principal et du site de secours du CNT, des personnes et des biens et garantir la continuité de service du CNT. Opérationnellement, l'objectif est d'instituer sur l'implantation du CNT un gardiennage efficace comprenant filtrage et contrôle d'accès, rondes de sécurité et supervision des systèmes de sûreté et sécurité de chaque partie du bâtiment principal, y compris le site de secours, afin d'être en mesure de satisfaire l'objet du marché sécurité 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Identifiant interne: ANTAI-MAPA-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Clause relative aux marchés de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 60 Prix 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUXANT Security Prestige
Offre:
Identifiant de l’offre: Luxant Security Prestige
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 249 995,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ANTAI-MAPA-2024-02
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Adresse postale: BP 60009
Ville: Paris
Code postal: 75660
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187044517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LUXANT Security Prestige
Numéro d’enregistrement: 91392214200025
Adresse postale: Parc de Nations Bat. D3 383 rue de la Belle Etoile
Ville: Roissy en France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677457591
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 1b799324-02d5-4aac-af2a-8fa4b12590cf - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 14:48:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262785-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
