1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et déploiement de produits et services digitaux ou d'innovation
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Conception et déploiement de produits et services digitaux ou d'innovation L'objectif du contrat est d'accompagner les équipes de l'Apec dans la conception et le déploiement de produits et de services digitaux adaptés aux besoins des utilisateurs
Identifiant de la procédure: 65f2f53f-6a80-4183-817c-67d826a237cd
Identifiant interne: 25C0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet, 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois maximum, tacitement, pas période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire, il en informe les attributaires au moins 2 mois avant la fin de la période en cours, par courrier recommandé avec accusé réception. Les attributaires ne peuvent pas refuser la reconduction ou la non-reconduction du contrat. Les marchés subséquents peuvent être passés durant toute la période de validité de l'accord-cadre. Toutefois, leur durée d'exécution ne peut les amener à dépasser de plus de trois mois la date de fin de validité du présent accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les marchés subséquents. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et déploiement de produits et services digitaux ou d'innovation
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Conception et déploiement de produits et services digitaux ou d'innovation L'objectif du contrat est d'accompagner les équipes de l'Apec dans la conception et le déploiement de produits et de services digitaux adaptés aux besoins des utilisateurs
Identifiant interne: S-PF-1590980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet, 79415200 Services de conseil en conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois maximum, tacitement, pas période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire, il en informe les attributaires au moins 2 mois avant la fin de la période en cours, par courrier recommandé avec accusé réception. Les attributaires ne peuvent pas refuser la reconduction ou la non-reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expertise
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la demande
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F8F97EF3-FF8E-D39B-1A6574AA36B6ABE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Téléphone: 0140522132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F8F97F28-93E8-077E-B63DAE1A3E556262
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23cc97b8-8efa-4895-8aa3-926329937d74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:56:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74218-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
