1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets de bureau, recyclables et non recyclables de l'Apec
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : la collecte et le traitement des déchets de bureau recyclables de tous les centres Apec listés ainsi que la collecte et le traitement des déchets « ménagers » non recyclables uniquement pour le siège de l'Apec. L'accord-cadre consiste à la mise en place du tri, au ramassage et au traitement de tous les déchets de bureau des centres Apec listés
Identifiant de la procédure: 4508dfaf-e68d-4701-a9af-bbf4c971513c
Identifiant interne: 25S0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est décomposée en 4 lots géographiques. Les lots 1 et 4 de la consultation sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) accompagnant les personnes défavorisées et aux structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), fixé à 560 000 Eur Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ile de France
Description: Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour les centres Apec de : Paris- La Défense, Paris-Franklin Roosevelt, Paris - République, Paris-Vincennes, Paris -Balard, Evry, Cergy-Pontoise
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'acheteur, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un lot, il en informe le titulaire du lot concerné au plus tard 2 mois avant la fin de validité de celui-ci. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de recyclage proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Région Nord
Description: Ce lot concerne les centres Apec de Lille, Amiens, Compiègne, Nantes, Brest, Rennes, Rouen, Caen, Le Mans, Orléans, Tours, Strasbourg, Reims, Nancy, Mulhouse, Metz, Besançon, Dijon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'acheteur, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un lot, il en informe le titulaire du lot concerné au plus tard 2 mois avant la fin de validité de celui-ci. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de recyclage proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Région Sud
Description: Ce lot concerne les centres Apec de : Montpellier, Avignon, Nîmes, Marseille, Toulon, Aix en Provence, St Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Toulouse, Pau, Bordeaux, Poitiers, La Rochelle, Grenoble, Lyon, Limoges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'acheteur, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un lot, il en informe le titulaire du lot concerné au plus tard 2 mois avant la fin de validité de celui-ci. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de recyclage proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Apec Siège
Description: Ce lot est réservé à des entreprises adaptées pour le siège de l'Apec à Paris
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'acheteur, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un lot, il en informe le titulaire du lot concerné au plus tard 2 mois avant la fin de validité de celui-ci. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Il reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise daté de moins de 6 mois Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales daté de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de recyclage proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, les lots 1 et 4 de la consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FC7E7FB-970D-DEE4-6FC0F697C64026A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Téléphone: 0140522132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 0FC7E817-025B-6971-9B4CA2BBA51D85CE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22eda69c-10aa-4601-8e58-285aee01b676 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:49:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248803-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
