A proximité de Paris 14 75689 Paris
Acheteur : APEC Siège PARIS
51 Boulevard Brune
75689 Paris
Tel : 0140522557
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurance construction pour la réhabilitation du Siège de l'Apec (DO / TRC / RCMO)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 498455-2026
498455-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance construction pour la réhabilitation du Siège de l'Apec (DO / TRC / RCMO)
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPEC Siège PARIS
Adresse électroniqueachats@apec.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance construction pour la réhabilitation du Siège de l'Apec (DO / TRC / RCMO)
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction (DO / TRC / RCMO)
Identifiant de la procédure14fda154-8392-4bee-8692-9c508d67a6c3
Identifiant interne26S0007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance construction pour la réhabilitation du Siège de l'Apec (DO / TRC / RCMO)
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction (DO / TRC / RCMO)
Identifiant interneS-PA-1787007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionrespect optimal des conditions définies sur les Ccp
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,6
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis129 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre129 125,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26s0007
TitreAssurance construction pour la réhabilitation du Siège de l'Apec (Do / Trc / Rcmo)
Date de conclusion du marché/concession11/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5974E456-DA90-4406-A6A8A77C52FFF344
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAPEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement26496
Adresse postale51 Boulevard Brune
VilleParis
Code postal75689
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCOURY Annelore
Adresse électroniqueachats@apec.fr
Téléphone0140522557
Adresse internethttp://www.apec.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement5974E496-F5A3-9E30-B5ABA68457FDFB21
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1787007-1-0-1
Adresse postale114 Av Emile Zola
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis62985d8f-54c3-476a-bd00-f59c497cd30d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 11:11:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498455-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026