1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF DTBS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris
Description: L’ objet de la présente consultation est de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris.
Identifiant de la procédure: 9745e445-563e-4eb8-a87a-b463b4e92e1c
Identifiant interne: 2025-AMO-ASS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - cf. documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Droit transnational applicable: DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris
Description: L’ objet de la présente consultation est de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris.
Identifiant interne: 2025-AMO-ASS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du marché concerne l’aval direct de Paris, jusqu’à L’Île-Saint-Denis (et inclut son bras gauche seulement).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: 30 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 50 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des profils, des compétences ; et adéquation de l’organisation proposée notamment pour respecter les délais
Description: 15 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementale : Qualité et cohérence de la démarche environnementale
Description: 5 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La durée et les délais du marché sont précisés dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTBS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF DTBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VNF DTBS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF DTBS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 01 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8cb6a2bd-0ba0-48f3-8a93-5407bf27b7d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:00:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411282-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
