1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet.
Identifiant de la procédure: 94d8dc96-3dba-4f63-9636-fb568c6da503
Identifiant interne: MOE_
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 90720000 Protection environnementale, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 951 071,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 141 285,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet.
Identifiant interne: MOE_MCE_MAGEO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 90720000 Protection environnementale, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 QUAI D'AUSTERLITZ
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 1780000550001
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dfa0e94-330d-42d9-bae8-66eee946eb98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:22:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682210-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
