1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Marne (UTI-Marne)
Description: Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Marne (UTI-Marne)
Identifiant de la procédure: 844a6058-c23a-4b75-842b-e735c9531566
Identifiant interne: UM-2025-ARRACHAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le canal concerné est le canal de Chalifert et plus particulièrement dans le bief de Lesches à partir du PK 140.300 à 137.100 soit sur 48200 m².
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Marne (UTI-Marne)
Description: Le présent marché concerne l'exécution des travaux d'arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l'élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval(DTBS).
Identifiant interne: UM-2025-ARRACHAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le canal concerné est le canal de Chalifert et plus particulièrement dans le bief de Lesches à partir du PK 140.300 à 137.100 soit sur 48200 m².
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique 35% Critère environnemental 5% Prix 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 06 18 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aa7669cb-cab8-4eca-9164-00ac94059b8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:21:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295336-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
