1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Arrachage, évacuation et élimination de plantes aquatiques envahissantes
Description: Arrachage, évacuation et élimination de plantes aquatiques invasives ainsi que les déchets éventuels extraits des voies navigables et de leurs annexes de l'UTI CPCA. Une attention particulière devra être portée sur la non-prolifération des plantes aquatiques envahissantes et le ramassage soigné des déchets de coupe.
Identifiant de la procédure: 66b66374-9bb7-4ef3-9780-8e774d3343e7
Identifiant interne: CPCA-2024-ARRACH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 694 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTI CPCA - Secteur Nord
Description: Lot 1 : Secteur Nord Canal de l'Oise à l'Aisne (Pk 0.000 à 35.057) - Canal latéral à l'Oise 2 - Canal de Saint-Quentin - Canal de la Sambre à l'Oise - Branche de la Fère et toutes leurs annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Minimum sur 4 ans de 100 000.00 € HT soit 120 000.00 € TTC Maximum sur 4 ans de 900 000.00 € HT soit 1 080 000.00 € TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté comme suit : 70 x (A*/B*) où A* est le montant de l'offre la plus basse et B* le montant de l'offre du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTI CPCA - Secteur Sud
Description: Lot 2 : Secteur Sud Canal de la Marne au Rhin (Pk 0.00 à Pk 3.161), Canal entre Champagne et Bourgogne (Pk 0.000 à 1.038), Canal latéral à la Marne (Pk 0.000 à 48.665) - Canal de l?Aisne à la Marne - Embranchement de Vouziers - Canal des Ardennes - Canal latéral à l?Aisne - Rivière Aisne - Canal de l?Oise à l?Aisne (Pk 35.057 à jonction avec le CLA) et toutes leurs annexes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Minimum sur 4 ans de 100 000.00 euro(s) HT soit 120 000.00 euro(s) TTC Maximum sur 4 ans de 900 000,00 euro(s) HT soit 1 080 000.00 euro(s) TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18, quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 39d00e54-e21e-46fd-87d5-ef2cfcd88b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 11:05:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141736-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
