1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France - DTBS - Unité Territoriale Boucles de la Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation de l'écluse n°4 de Notre-Dame-de-la-Garenne
Description: La présente consultation, passée selon une procédure formalisée avec négociation (Phase Candidature puis Phase Offre), a pour objet les travaux de modernisation et de réhabilitation de l'écluse n°4 de 12 par 185 mètres du site de Notre-Dame-de-la-Garenne géré par VNF dans le département de l'Eure (27). Les travaux concernent les trois têtes de l'écluse (amont et intermédiaire équipées de vantaux busquées et aval d'une porte levante).
Identifiant de la procédure: f4884ff9-6a41-4d13-a3ad-6b4793f65242
Identifiant interne: VNF_2025_UBS_TRAVAUX_NDG4_NEGO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation de l'écluse n°4 de Notre-Dame-de-la-Garenne
Description: La présente consultation, passée selon une procédure formalisée avec négociation (phase Candidature puis phase Offre), a pour objet les travaux de modernisation et de réhabilitation de l'écluse n°4 de 12 par 185 mètres du site de Notre-Dame-de-la-Garenne géré par VNF dans le département de l'Eure (27). Les travaux concernent les trois têtes de l'écluse (amont et intermédiaire équipées de vantaux busquées et aval d'une porte levante).
Identifiant interne: VNF_2025_UBS_TRAVAUX_NDG4_NEGO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La justification de la passation du présent marché selon la procédure concurrentielle formalisée avec négociation au sens des articles L2124-3 et R2124-3 1° du code de la commande publique est indiquée dans le règlement d'appel à candidatures. La présente procédure a été initiée après la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général une précédente consultation d'appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En phase CANDIDATURE, la visite de site est facultative. En phase OFFRE, la visite devient obligatoire sauf justification de la bonne connaissance du site (attestation de visite des ouvrages visés par les travaux ou référence de travaux réalisés sur l'écluse concernée). Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires et une clause d'insertion sociale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection en phase CANDIDATURE puis les critères d'attribution applicables en phase OFFRE sont indiqués dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France - DTBS - Unité Territoriale Boucles de la Seine
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: VNF - DTBS 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 92fb72cb-570f-4055-85e1-6f246fb7f067 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:22:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139873-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
