1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'automatisation du système de manoeuvre des six passes du barrage de Port-Mort (27)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'automatisation du système de manoeuvre des six passes de Port-Mort situé dans le département de l'Eure (27). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase PRO) et suivi des travaux, pour l'opération mentionnée ci-avant. Les prestations du marché sont réparties en 4 tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure: 68cc57fa-ba2c-4e33-a0d2-5f605b2fee6b
Identifiant interne: 2024_PM_MOE2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'automatisation du système de manoeuvre des six passes du barrage de Port-Mort (27)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'automatisation du système de manoeuvre des six passes du barrage de Port-Mort (27). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase PRO) et suivi des travaux. Les prestations du marché sont réparties en 4 tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles).
Identifiant interne: 2024_PM_MOE2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire (cf. détails au règlement de la consultation). Une clause d'insertion sociale est prévue au CCAP. Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires (art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation : Prix des prestations (30 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation : Valeur technique (70 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 569b4f12-c312-4ed3-80fe-631cba212495 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:09:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229574-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
