1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UTI CPCA Fourniture et livraison de fibre optique
Description: UTI CPCA Fourniture et livraison de fibre optique
Identifiant de la procédure: 7bd67b37-4e11-4b96-8016-05023fdf64e4
Identifiant interne: CPCA-2024-Achat-fibre
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTI CPCA Fourniture et livraison de fibre optique
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de fibre optique pour le raccordement des ouvrages de l'UTI Canaux de Picardie Champagne Ardenne.
Identifiant interne: CPCA-2024-Achat-fibre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: marché sur 4 ans non reconductible Montant min : 80 000 e HT Montant max : 295 000 e HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: critères de sélection présentés dans le RC
Description: cf.RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères prix : 70 % avec 70 x (A* / B * ) avec A* : offre la moins chère et B * : offre du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 25 % Critère environnemental sur 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc54725e-adf4-4691-a5f7-91efb88a01b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 08:46:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653754-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
