1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris
Description: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris
Identifiant de la procédure: 18c011e4-5e69-4b99-bc41-9911911bd8d2
Identifiant interne: 2401455
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. En outre, les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Chaque marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et maximum de 12 000 000 euros HT hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 1 fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa notification au titulaire ou le 22 avril 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris
Description: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème) et du Sud-Est (12ème et 13ème), Bois de Vincennes, CMA, cimetières et canaux de la Ville de Paris
Description: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « se reporter aux informations précisées au lot 1 ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Sud-Ouest (15ème et 16ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème) et Bois de Boulogne de la Ville de Paris
Description: Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement dans les arrondissements du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « se reporter aux informations précisées au lot 1 ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121, avenue de France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d31a793-864f-4af5-bb32-90c4ed226277 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 15:57:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582375-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
