A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
121 avenue de France
75013 Paris
Tel : 0100000000
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2024  
Secteurs d'activité
Services de transport par voie d'eau.

Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 297437-2024
297437-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport par voie d'eau – Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin
Description: Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin
Identifiant de la procédure: b20a62c7-ec20-46a4-b7a6-2c9b27a77eb8
Identifiant interne: 2400769
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La durée du marché est de 24 mois non renouvelable. Elle commence à courir à compter de sa date de notification au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin
Description: Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin
Identifiant interne: 2400769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera traité à prix unitaire. Montants de l'accord-cadre : 100 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois non reconductible à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dfa-bmep@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 994c7b9b-f4d2-413a-82ed-aa4bb567a835 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:38:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297437-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr