1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Description: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Identifiant de la procédure: 74e9c6a0-84a6-48bc-bfba-90885ab41533
Avis précédent: 216e3f92-8d17-420a-a666-b1e654bacf79-01
Identifiant interne: 2400867
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Description: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Identifiant interne: 2400867
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Il est traité à prix unitaires à bons de commande avec montants minimum de 100 000 euros HT et maximum de 450 000 euros HT sur la durée ferme. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la coordination des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Prise en compte des aspects environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAFARGE GRANULATS
Offre:
Identifiant de l’offre: LAFARGE GRANULATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11870
Titre: Évacuation des rebuts de recyclage du centre de maintenance et d'approvisionnement de Bonneuil
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75639
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAFARGE GRANULATS
Numéro d’enregistrement: 56211088200122
Adresse postale: 75 avenue des Guilleraies
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcdc0897-a203-49e0-9ee0-dea8cb767086 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 13:47:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57462-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
