A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE DE PARIS
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0100000000
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 07/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de marketing.

Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 730008-2024
730008-2024 - Mise en concurrence
France – Services de marketing – Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS
Adresse électroniqueDfa-bm2@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris
DescriptionPrestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure971de369-654e-4873-991c-7292e0dfe63c
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché est passé pour une durée de 6 ans ferme.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris
Description: Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est traité : - à prix unitaires via l'émission de bons de commande, - à taux de redevances, appliqué comme commission sur les sommes dues par les sous-licenciés. L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et son montant maximum, portant uniquement sur la partie à bons de commande, est de 1 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marchéTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Dfa-bm2@paris.fr
Téléphone: 01000000
Adresse internet: https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bba14579-1b81-4a45-bdc1-db0d8b93727a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:35:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730008-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024