1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses de denrées et de surfaces et audits d'hygiène dans les cuisines des établissements de petite enfance, de restauration scolaire et de restauration pour adultes de la Ville de Paris.
Description: Prélèvements et analyses de denrées et de surfaces et audits d'hygiène dans les cuisines des établissements de petite enfance, de restauration scolaire et de restauration pour adultes de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure: 38984ddb-3181-4443-a889-347ba987c41d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville de Paris, le CASVP, ASPP, CDE Paris Centre, CDE 7, CDE 10, CDE 17, CDE 18, CDE 19, CDE 20 Conformément à l'article 1.7 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Durée du marché : 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de restauration pour adultes
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et analyses sur préparations cuisinées et surfaces ainsi que la réalisation d'audits d'hygiène dans les établissements de restauration collective municipale pour adultes dépendant d'une part du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et, d'autre part de l'Association d'action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traités à prix unitaires, d'un montant minimum de 12 500 € HT et d'un montant maximum de 50 000 € HT pour l'ASPP. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traités à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 € HT et d'un montant maximum de 200 000 € HT pour le CASVP. Reconductible 3 fois par tacite reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de petite enfance accueillant un service de restauration
Description: Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de petite enfance accueillant un service de restauration
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 50 000 € HT et d'un montant maximum de 250 000 € HT. Reconductible 3 fois par tacite reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prélèvements et analyses microbiologiques et audits d'hygiène dans les établissements de restauration scolaire
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et analyses sur préparations cuisinées et surfaces ainsi que la réalisation d'audits d'hygiène dans les établissements de restauration collective municipale pour enfants dépendant des Caisses des écoles (CDE). Les sites des CDE correspondent aux unités de production de repas (cuisine centrale en liaison froide ou chaude, office, satellite, cuisine sur place) pour la restauration scolaire publique parisienne et quelques collèges.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 100 € HT et d'un montant maximum de 12 000 € HT pour la CDE 7. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 7 500 € HT et d'un montant maximum de 30 000 € HT pour la CDE 10. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 6 000 € HT et d'un montant maximum de 24 000 € HT pour la CDE 17. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 € HT et d'un montant maximum de 100 000 € HT pour la CDE 18. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 15 500 € HT et d'un montant maximum de 62 000 € HT pour la CDE 19. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 10 600 € HT et d'un montant maximum de 42 000 € HT pour la CDE 20. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 11 200 € HT € HT et d'un montant maximum de 45 000 € HT pour la CDE PC. Reconductible 3 fois par tacite reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 442 388 757 00035
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1350e1c-3c2c-416c-a03d-247fc795067d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:53:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268075-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
