1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville à Paris 19ème
Description: Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville (deux écoles élémentaires et une école maternelle) à Paris 19ème. Le groupe scolaire Romainville regroupe trois écoles- deux élémentaires de 9 classes chacune et une maternelle de 4 classes à la rentrée 2023. Il constitue un seul et même ERP de 3ème catégorie classé principalement en type R dont la surface SDP représente environ 5 100 m². Le programme vise des améliorations fonctionnelles, une rénovation énergétique complète, le ravalement de façades et la révision de toitures. L'architecture remarquable des bâtiments, y compris des éléments intérieurs, induit un projet de restructuration dans un souci de préservation et d'intervention mesurée. Le projet ne prévoit pas d'extension significative étant donnée l'adéquation des surfaces existantes au programme scolaire. Le délai global envisagé pour les travaux est de 31 mois.
Identifiant de la procédure: ecdd5cb7-6ce9-4005-8674-1622b011ef29
Identifiant interne: 2500306
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57- 59 rue de Romainville
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation. La procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Les principales étapes de cette procédure sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : PHASE CANDIDATURE : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (RC). PHASE OFFRE : Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois d'avril 2025. Le dossier de consultation « offre » leur sera alors transmis, en retour duquel il leur sera demandé de transmettre une offre. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot TCE
Description: L'ensemble des améliorations fonctionnelles listées ci-après concerne 46 % de la surface du groupe scolaire et nécessite des interventions en restructuration pour environ 2 400 m². - Maintien de la capacité des trois écoles avec redistribution de locaux dans le clos-couvert existant - Amélioration des entrées d'écoles situées sur la rue de Romainville avec relocalisation de 2 logements de gardien - Amélioration des liaisons entre écoles pour favoriser la mutualisation d'espaces périscolaires - Mise en accessibilité de l'école élémentaire A et de la maternelle avec la création de deux cages d'ascenseur intérieures nécessitant des adaptations limitrophes. - Rationalisation et amélioration du service de restauration dans la zone du bd Sérurier avec mise en place d'un seul réfectoire élémentaire avec self et d'un réfectoire maternelle avec laveries associées en liaison avec la création d'une cuisine de préparation de 350 rationnaires. Les espaces extérieurs (3 cours asphaltées avec de grands arbres et allées de desserte) représentent environ 2 000 m² et seront réaménagés pour favoriser la mutualisation. Les contraintes de dénivelé et de sol argileux peu propices aux infiltrations sont à considérer.
Identifiant interne: 2500306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte D Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 0e7481de-fafc-4493-b1fb-07e30f60d485 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:05:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251563-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
